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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde. Toutefois, jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 9 mois depuis le jour où prend fin l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 177-2020 du 13 mars 2020, il doit s’assurer qu’au moins 1 membre du personnel de garde sur 3 est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde et que, pour les 12 mois suivants, au moins 1 membre du personnel de garde sur 2 est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde.
Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à 3, au moins un de ces membres doit être qualifié.
D. 582-2006, a. 23; D. 879-2021, a. 1.
23. Le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde.
Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à 3, au moins un de ces membres doit être qualifié.
D. 582-2006, a. 23.
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